Déclaration d’accessibilité

Accessibilité : non conforme

Le Centre national de la recherche scientifique s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration s’applique au site soliman-al-halabi.fr, qui présente le projet de recherche pendant la préparation du site définitif. La stratégie du CNRS en matière d’accessibilité numérique, son schéma pluriannuel et ses plans d’action annuels sont publiés sur la page Accessibilité numérique du CNRS (nouvelle fenêtre).

État de conformité

Le site soliman-al-halabi.fr est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Cette mention ne signale pas un défaut constaté : elle traduit l’absence d’audit de conformité en cours de validité. En l’absence de vérification par un tiers, le site ne peut être déclaré ni totalement ni partiellement conforme, quelles que soient les dispositions prises lors de sa conception.

Résultats des tests

Aucun audit RGAA n’a encore été réalisé. Aucun taux de conformité ne peut donc être publié à ce jour.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non-conformités éventuelles n’ont pas été recensées de manière exhaustive. Elles seront précisées ici à l’issue d’un audit, ainsi que le calendrier de leur correction.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’est déclarée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est déclaré exempté.

Dispositions déjà prises

Sans valoir conformité, les dispositions suivantes ont été prises lors de la conception de cette page d’attente :

• structuration du document par éléments sémantiques et repères (main, footer, titres hiérarchisés) ;
• contrastes de texte mesurés et portés au moins au seuil de 4,5:1 ;
• navigation et bascule des contenus entièrement utilisables au clavier, avec un indicateur de focus visible ;
• zones de texte défilantes atteignables au clavier et nommées ;
• cibles de pointage d’au moins 24 pixels, 44 pixels pour les commandes principales ;
• animations désactivées lorsque le système signale une préférence pour un mouvement réduit ;
• textes en unités relatives, agrandissables sans perte d’information ;
• alternative textuelle pour les éléments porteurs d’information, les éléments purement décoratifs étant masqués aux technologies d’assistance ;
• aucun script : la page reste fonctionnelle quel que soit l’environnement.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 septembre 2026.

Technologies utilisées

• HTML5 ;
• CSS ;
• aucun JavaScript n’est employé sur les pages actuellement publiées.

Environnement de test

Aucun audit n’ayant été réalisé, aucun environnement de test de référence (couples navigateur / technologie d’assistance) n’est déclaré.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

Aucun outil n’est déclaré au titre d’un audit. Les vérifications menées pendant la conception ne constituent pas une évaluation formelle.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Aucun échantillon de pages n’a fait l’objet d’une vérification de conformité.

Signaler un défaut d’accessibilité

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler afin d’obtenir, dans la mesure du possible, une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme. Indiquez, si vous le pouvez, la page concernée et la difficulté rencontrée.

• Contact du projet : rh.pat2024@posteo.com
• Référent accessibilité numérique du CNRS : cnrs-accessibilite-numerique@cnrs.fr

Voies de recours

Cette procédure s’applique si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services du portail, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez alors :

• écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dont vous dépendez (nouvelle fenêtre) ;
• envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans affranchissement :

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.