Données personnelles et cookies
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Informations délivrées en application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Centre national de la recherche scientifique — CNRS3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16 — France
Téléphone : +33 1 44 96 40 00
Le traitement est mis en œuvre pour le compte du CNRS par le Centre Alexandre-Koyré (CAK, CNRS UMR 8560), responsable éditorial du site. Contact du projet : rh.pat2024@posteo.com.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun dispositif de mesure d’audience, de profilage ou de publicité. Il n’écrit rien dans votre navigateur : ni cookie, ni stockage local, ni pixel invisible. Aucune bannière de consentement n’est donc requise au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
De même, aucune ressource n’est chargée depuis un domaine tiers. Les polices de caractères sont servies depuis ce domaine : consulter cette page ne signale votre visite à aucun autre acteur — en particulier à aucun fournisseur de polices en ligne, dont l’appel transmettrait votre adresse IP hors de l’Union européenne.
Données traitées lors de la consultation
Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni espace de connexion, ni formulaire. Il ne vous demande aucune information.
Comme tout service accessible en ligne, sa consultation suppose toutefois l’acheminement technique des pages, à l’occasion duquel l’hébergeur traite des journaux de connexion pouvant contenir :
- l’adresse IP de votre connexion ;
- la date et l’heure de la requête ;
- l’adresse de la page demandée ;
- le type et la version du navigateur et du système d’exploitation ;
- le cas échéant, la page depuis laquelle vous êtes arrivé.
Ces données ne sont ni exploitées à des fins statistiques, ni recoupées, ni utilisées pour vous identifier ou vous suivre d’une visite à l’autre.
Finalités et base légale
Les journaux techniques ci-dessus servent uniquement à mettre le site à disposition, à assurer son fonctionnement et sa sécurité, et à diagnostiquer les incidents.
Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le CNRS, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, ainsi que sur les obligations légales qui s’imposent à lui en matière de sécurité des systèmes d’information.
Si vous nous écrivez
Lorsque vous adressez un message à l’une des adresses indiquées sur ce site, les données que contient ce message — votre adresse électronique, et ce que vous choisissez d’y écrire — sont traitées aux seules fins d’y répondre et d’assurer le suivi de votre demande. Elles ne sont communiquées à personne d’autre et ne sont utilisées à aucune autre fin.
Destinataires et hébergement
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes qui doivent en connaître pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, dans la limite de leurs attributions. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Le site est hébergé, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, par :
Netlify, Inc.101 2nd Street
San Francisco, CA 94105 — États-Unis d’Amérique
Politique de confidentialité de Netlify (nouvelle fenêtre)
Transferts hors Union européenne
Netlify, Inc. étant établie aux États-Unis, les données techniques mentionnées ci-dessus sont susceptibles d’y être traitées, donc en dehors de l’Espace économique européen.
Netlify déclare encadrer ces transferts au moyen du cadre de protection des données DPF entre l’Union européenne et les États-Unis et, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Durées de conservation
- Journaux de connexion — conservés par l’hébergeur pour la seule durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du service, puis supprimés ou anonymisés.
- Messages électroniques — conservés le temps du traitement de la demande et de son suivi, puis supprimés, sauf lorsqu’ils relèvent des obligations d’archivage applicables au CNRS.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et selon le traitement concerné, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès de la déléguée à la protection des données du CNRS :
CNRS — Service protection des données2 rue Jean Zay
54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex — France
Courriel : dpd.demandes@cnrs.fr
Afin de traiter votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le CNRS, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 — France
www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)
À relire avant toute évolution du site. L’ajout d’un service tiers — vidéo intégrée, mesure d’audience, carte interactive, formulaire, police distante — modifierait les traitements décrits ici. La présente page, et le cas échéant un mécanisme de recueil du consentement, devraient alors être mis à jour avant la mise en ligne.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.